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FRANCK BROSSARD

En activité
SIREN 391700572 Numéro de TVA FR78391700572

Liquidation judiciaire depuis le 19/10/2023

FRANCK BROSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 391700572, dont le siège est situé à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 19/10/2023 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
03/05/1993
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (33,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 23/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Date du jugement :
    08/01/2024
    Détail :
    Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00022

    BODACC A n 20240120, annonce n 1920 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    19/10/2023
    Détail :
    Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Etat de cessation de paiement au 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER, mandataire - 52/56 rue Molière - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - mandataire. N° RG : 22/00022

    BODACC A n 20230218, annonce n 2768 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    22/09/2022
    Détail :
    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 22/00022

    BODACC A n 20220192, annonce n 3358 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BROSSARD ?
Le numéro SIREN de FRANCK BROSSARD est 391700572. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78391700572.
Où se trouve le siège de FRANCK BROSSARD ?
Adresse du siège : BELLEVUE, 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX.
Quelle est la date de création de FRANCK BROSSARD ?
La date de création de FRANCK BROSSARD est le 03/05/1993.
Quelle est l’activité de FRANCK BROSSARD ?
Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
Qui dirige FRANCK BROSSARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK MARIUS MARCEL BROSSARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK BROSSARD ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 19/10/2023.

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