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PATRICK CHAPELLE

En activité
SIREN 392513453 Numéro de TVA FR44392513453

Liquidation judiciaire depuis le 31/03/2022

PATRICK CHAPELLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 392513453, dont le siège est situé à CHARLEVAL. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 31/03/2022 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
Effectif inconnu
Création
04/10/1993
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (33,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 31/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    23/02/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240064, annonce n 2381 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    31/03/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

    BODACC A n 20220071, annonce n 1944 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/07/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    01/07/2021
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

    BODACC A n 20210134, annonce n 1849 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de PATRICK CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de PATRICK CHAPELLE est 392513453. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392513453.
Où se trouve le siège de PATRICK CHAPELLE ?
Adresse du siège : ZI DE LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL.
Quelle est la date de création de PATRICK CHAPELLE ?
La date de création de PATRICK CHAPELLE est le 04/10/1993.
Quelle est l’activité de PATRICK CHAPELLE ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code NAF 43.99C).
Qui dirige PATRICK CHAPELLE ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK CHAPELLE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK CHAPELLE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 31/03/2022.

Dans les registres officiels

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