FRANCIS MAUREL

Dirigeants

• FRANCIS JEAN LOUIS MAUREL Entrepreneur individuel

Établissements

• 39288003500010 siège 82270 MONTALZAT

Solidité

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• Créations d’entreprises dans le département 82 2 250

Annonces légales

• Procédure collective 18/06/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement de clôture pour extinction du passif

  Date du jugement :

  28/05/2024

  Détail :

  RG 21/00931

  BODACC A n 20240116, annonce n 3293 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 05/03/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Date du jugement :

  06/02/2024

  Détail :

  Dépôt de la liste des créances postérieures au TJ de Montauban (art. L.641-13 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

  BODACC A n 20240045, annonce n 3777 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 30/06/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date du jugement :

  14/06/2023

  Détail :

  Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

  BODACC A n 20230125, annonce n 2399 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 24/02/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  Date du jugement :

  14/02/2023

  Détail :

  jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00931

  BODACC A n 20230039, annonce n 2468 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 23/12/2021

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date du jugement :

  14/12/2021

  Détail :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 21/00931

  BODACC A n 20210249, annonce n 2311 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
• proceedings Redressement judiciaire → 02/10/2026
• proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Occitanie, édition de septembre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)