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JEAN-CLAUDE GASC

En activité
SIREN 393659503 Numéro de TVA FR29393659503

JEAN-CLAUDE GASC est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 393659503, dont le siège est situé à MONTAUBAN. Son activité principale relève du secteur : 86. Elle compte 3 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/08/1993
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (33,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

    IDCC 1147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 19/11/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    10/11/2020
    Détail :
    Jugmement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan neuf mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 09/01762

    BODACC A n 20200225, annonce n 3034 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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