CHARLES BALZAN

Dirigeants

• CHARLES GAETAN BALZAN Entrepreneur individuel

Établissements

• 39448468700014 siège 82290 MONTBETON

Solidité

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• Créations d’entreprises dans le département 82 2 250
• Procédures collectives dans le département 82 494

Annonces légales

• Procédure collective 14/04/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Autre jugement et ordonnance

  Date du jugement :

  10/04/2026

  Détail :

  Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) - N° RG : 24/00415

  BODACC A n 20260071, annonce n 2537 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 06/06/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date du jugement :

  30/04/2025

  Détail :

  Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00415

  BODACC A n 20250108, annonce n 1409 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 22/09/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date du jugement :

  30/08/2024

  Détail :

  Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure porte sur le patrimoine personnel et sur le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL M. J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 24/00415

  BODACC A n 20240184, annonce n 1972 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 13/04/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement modifiant le plan de redressement

  Date du jugement :

  14/03/2023

  Détail :

  Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement par continuation de Monsieur Charles BALZAN (EI), agriculteur, 1552 route de La-Ville-Dieu (82290), Siren n° 394 484 687 en le prolongeant d’une année et en reportant d’un an l'exigibilité de la dernière annuité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 de l’Hôtel-de-Ville - 82000 Montauban. N° RG : 22/01005

  BODACC A n 20230073, annonce n 3248 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 02/04/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  Nature :

  Jugement modifiant le plan de redressement

  Date du jugement :

  14/03/2023

  Détail :

  Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement par continuation de Monsieur Charles BALZAN (EI), agriculteur, 1552 route de La-Ville-Dieu (82290), Siren n° 394 484 687 en le prolongeant d’une année et en reportant d’un an l'exigibilité de la dernière annuité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 de l’Hôtel-de-Ville - 82000 Montauban. N° RG : 22/01005

  BODACC A n 20230065, annonce n 2417 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur CHARLES BALZAN

Quel est le numéro SIREN de CHARLES BALZAN ?

Le numéro SIREN de CHARLES BALZAN est 394484687. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394484687.

Où se trouve le siège de CHARLES BALZAN ?

Adresse du siège : LES BOURRATS, 82290 MONTBETON.

Quelle est la date de création de CHARLES BALZAN ?

La date de création de CHARLES BALZAN est le 09/02/1994.

Quelle est l’activité de CHARLES BALZAN ?

Son activité principale déclarée est : Élevage de vaches laitières (code NAF 01.41Z).

Qui dirige CHARLES BALZAN ?

Le dirigeant inscrit au registre est CHARLES GAETAN BALZAN (Entrepreneur individuel).

Une procédure collective est-elle en cours pour CHARLES BALZAN ?

Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 30/08/2024.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Occitanie, édition de septembre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)