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DOMINIQUE ROYER

Cessée
SIREN 398171157 Numéro de TVA FR96398171157

DOMINIQUE ROYER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 398171157, dont le siège est situé à SAINT-GERMAIN-NUELLES. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
3 à 5 salariés
Création
29/08/1994
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (32,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

    IDCC 7018 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Radiation 21/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BODACC B n 20260202, annonce n 595 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/10/2026

Historique des changements

  • status A → C 20/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE ROYER

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ROYER ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE ROYER est 398171157. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398171157.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE ROYER ?
Adresse du siège : LES ONCINS, 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE ROYER ?
La date de création de DOMINIQUE ROYER est le 29/08/1994. Cessation d’activité le 25/09/2026.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE ROYER ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige DOMINIQUE ROYER ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE ROYER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DOMINIQUE ROYER ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE ROYER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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