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ALAIN ARTUS

Cessée
SIREN 398842534 Numéro de TVA FR22398842534

ALAIN ARTUS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 398842534, dont le siège est situé à RAON-AUX-BOIS. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (47.22Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
28/10/1994
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (32,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 03/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Dépôt du projet de répartition
    Date du jugement :
    27/03/2025
    Détail :
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250066, annonce n 3342 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 31/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Radiation :
    Modification relative aux informations de radiation

    BODACC B n 20250064, annonce n 5502 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    25/03/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250063, annonce n 2820 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    28/02/2025
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250044, annonce n 2864 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    22/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20240210, annonce n 3699 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 02/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Radiation :
    Radiation

    BODACC B n 20230190, annonce n 2559 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur ALAIN ARTUS

Quel est le numéro SIREN de ALAIN ARTUS ?
Le numéro SIREN de ALAIN ARTUS est 398842534. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398842534.
Où se trouve le siège de ALAIN ARTUS ?
Adresse du siège : 10 CHEMIN DU BAS DE LA RACINE, 88220 RAON-AUX-BOIS.
Quelle est la date de création de ALAIN ARTUS ?
La date de création de ALAIN ARTUS est le 28/10/1994. Cessation d’activité le 25/09/2023.
Quelle est l’activité de ALAIN ARTUS ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 47.22Z).
Qui dirige ALAIN ARTUS ?
Le dirigeant inscrit au registre est ALAIN DOMINIQUE ROBERT ARTUS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour ALAIN ARTUS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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