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YVES CHAPPAZ

En activité
SIREN 399408996 Numéro de TVA FR65399408996

YVES CHAPPAZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 399408996, dont le siège est situé à ALLONZIER-LA-CAILLE. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/01/1995
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

    IDCC 1702 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

    IDCC 3212 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Création 23/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Acte :
    Branche d'activité : Transport public routier de marchandise ; Location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; Commissionnaire de transport ; Vente de matériaux de construction ; Vente de matériels de construction et véhicules d'occasion.

    BODACC A n 20240141, annonce n 2367 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

7 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

  • Formalité 26/08/2024
  • Formalité 27/06/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur YVES CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de YVES CHAPPAZ ?
Le numéro SIREN de YVES CHAPPAZ est 399408996. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399408996.
Où se trouve le siège de YVES CHAPPAZ ?
Adresse du siège : 151 ROUTE DU CIMETIERE, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE.
Quelle est la date de création de YVES CHAPPAZ ?
La date de création de YVES CHAPPAZ est le 01/01/1995.
Quelle est l’activité de YVES CHAPPAZ ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 43.12A).
Qui dirige YVES CHAPPAZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est Yves Lucien CHAPPAZ (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte YVES CHAPPAZ ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour YVES CHAPPAZ ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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