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PASCAL SALLET

En activité
SIREN 400040168 Numéro de TVA FR44400040168

PASCAL SALLET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400040168, dont le siège est situé à CHOISY-LE-ROI. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
09/01/1995
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

    IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Marchés publics remportés

11 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

  • Formalité 13/11/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL SALLET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SALLET ?
Le numéro SIREN de PASCAL SALLET est 400040168. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400040168.
Où se trouve le siège de PASCAL SALLET ?
Adresse du siège : 16 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 94600 CHOISY-LE-ROI.
Quelle est la date de création de PASCAL SALLET ?
La date de création de PASCAL SALLET est le 09/01/1995.
Quelle est l’activité de PASCAL SALLET ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige PASCAL SALLET ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL BERNARD MARIE SALLET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCAL SALLET ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL SALLET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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