corporary

GILLES LAMOTTE

En activité
SIREN 400389011 Numéro de TVA FR40400389011

Redressement judiciaire depuis le 16/12/2022

GILLES LAMOTTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400389011, dont le siège est situé à GRAINVILLE-LANGANNERIE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 16/12/2022 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture et élevage associés (01.50Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/01/1995
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

    IDCC 7025 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 20/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    14/02/2025
    Détail :
    jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 22/01605

    BODACC A n 20250056, annonce n 2858 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    13/12/2024
    Détail :
    Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de 2 mois - Date de cessation des paiements : 7 avril 2022 - Représentant des créanciers : Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605

    BODACC A n 20250011, annonce n 3772 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    05/07/2024
    Détail :
    Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de six mois (6). Date de cessation des paiements : 7 avril 2022. Représentant des créanciers : Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/01605

    BODACC A n 20240141, annonce n 3814 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/01/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    15/12/2023
    Détail :
    Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation - Représentant des créanciers : Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605

    BODACC A n 20240006, annonce n 2188 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/04/2023
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/01605

    BODACC A n 20230098, annonce n 2280 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 31/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    16/12/2022
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07/04/2022 - Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605

    BODACC A n 20220255, annonce n 2280 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur GILLES LAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de GILLES LAMOTTE ?
Le numéro SIREN de GILLES LAMOTTE est 400389011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400389011.
Où se trouve le siège de GILLES LAMOTTE ?
Adresse du siège : 14190 GRAINVILLE-LANGANNERIE.
Quelle est la date de création de GILLES LAMOTTE ?
La date de création de GILLES LAMOTTE est le 01/01/1995.
Quelle est l’activité de GILLES LAMOTTE ?
Son activité principale déclarée est : Culture et élevage associés (code NAF 01.50Z).
Qui dirige GILLES LAMOTTE ?
Le dirigeant inscrit au registre est GILLES RENE ANDRE LAMOTTE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte GILLES LAMOTTE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour GILLES LAMOTTE ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 16/12/2022.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données