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PASCAL PELLETIER

En activité
SIREN 400651733 Numéro de TVA FR81400651733

Redressement judiciaire depuis le 30/01/2024

PASCAL PELLETIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400651733, dont le siège est situé à TOURS. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 30/01/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
07/04/1995
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 3254, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 3254 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 14/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    22/07/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

    BODACC A n 20250240, annonce n 2618 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/01/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250018, annonce n 2767 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 15/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    30/01/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2022, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20240032, annonce n 2190 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PELLETIER ?
Le numéro SIREN de PASCAL PELLETIER est 400651733. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400651733.
Où se trouve le siège de PASCAL PELLETIER ?
Adresse du siège : AVENUE VATEL, 37000 TOURS.
Quelle est la date de création de PASCAL PELLETIER ?
La date de création de PASCAL PELLETIER est le 07/04/1995.
Quelle est l’activité de PASCAL PELLETIER ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 47.81Z).
Qui dirige PASCAL PELLETIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL PATRICE SEBASTIEN PELLETIER (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL PELLETIER ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 30/01/2024.

Dans les registres officiels

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