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JEAN-MARC MOUCHET

En activité
SIREN 400714226 Numéro de TVA FR59400714226

JEAN-MARC MOUCHET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400714226, dont le siège est situé à DRUMETTAZ-CLARAFOND. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
6 à 9 salariés
Création
07/03/1995
Établissements
4

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

    IDCC 2332 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 12/07/2025
  • Formalité 03/07/2025

Historique des changements

  • employee_range 03 → 02 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-MARC MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de JEAN-MARC MOUCHET ?
Le numéro SIREN de JEAN-MARC MOUCHET est 400714226. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59400714226.
Où se trouve le siège de JEAN-MARC MOUCHET ?
Adresse du siège : 28 B CHEMIN DU QUART, 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND.
Quelle est la date de création de JEAN-MARC MOUCHET ?
La date de création de JEAN-MARC MOUCHET est le 07/03/1995.
Quelle est l’activité de JEAN-MARC MOUCHET ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige JEAN-MARC MOUCHET ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MARC JOSEPH MOUCHET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-MARC MOUCHET ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MARC MOUCHET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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