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JEAN-FRANCOIS BOUVARD

En activité
SIREN 401539820 Numéro de TVA FR43401539820

Liquidation judiciaire depuis le 10/09/2025

JEAN-FRANCOIS BOUVARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 401539820, dont le siège est situé à ORNANS. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 10/09/2025 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
Effectif inconnu
Création
22/05/1995
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 17/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    11/09/2026
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260178, annonce n 2882 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    10/09/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier .

    BODACC A n 20250180, annonce n 2084 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    16/07/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20250143, annonce n 5321 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-FRANCOIS BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
Le numéro SIREN de JEAN-FRANCOIS BOUVARD est 401539820. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401539820.
Où se trouve le siège de JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
Adresse du siège : CHE DES EPINETTES, 25290 ORNANS.
Quelle est la date de création de JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
La date de création de JEAN-FRANCOIS BOUVARD est le 22/05/1995.
Quelle est l’activité de JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-FRANCOIS BOUVARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-FRANCOIS BOUVARD ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 10/09/2025.

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