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DOMINIQUE MOURIER

En activité
SIREN 401968649 Numéro de TVA FR19401968649

DOMINIQUE MOURIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 401968649, dont le siège est situé à ARLES. Son activité principale relève du secteur : 47. Elle compte 3 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/08/1995
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.

    IDCC 1483 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 08/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Nature :
    Dépôt de l'état de collocation
    Date du jugement :
    31/05/2023
    Détail :
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 .

    BODACC A n 20230109, annonce n 3473 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    16/12/2022
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20230001, annonce n 2792 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/11/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    13/11/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200225, annonce n 2731 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    01/03/2019
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20190046, annonce n 2431 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Pour aller plus loin

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