SEBASTIEN FAUTER
Liquidation judiciaire depuis le 06/04/2023
SEBASTIEN FAUTER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 402237200, dont le siège est situé à CIEZ. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/04/2023 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/06/1995
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SEBASTIEN FAUTER Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (31,4 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 23/08/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 18/07/2023
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du palais de justice 58000 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00382
BODACC A n 20230161, annonce n 1764 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 28/04/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 06/04/2023
- Détail :
- Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2022. Liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau 58000 Nevers. N° RG : 22/00382
BODACC A n 20230084, annonce n 2193 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN FAUTER
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN FAUTER ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN FAUTER est 402237200. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402237200.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN FAUTER ?
- Adresse du siège : LE BOURG, 58220 CIEZ.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN FAUTER ?
- La date de création de SEBASTIEN FAUTER est le 01/06/1995.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN FAUTER ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
- Qui dirige SEBASTIEN FAUTER ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN FAUTER (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN FAUTER ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/04/2023.