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PATRICK COURTOIS

En activité
SIREN 402759567 Numéro de TVA FR56402759567

PATRICK COURTOIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 402759567, dont le siège est situé à ROUEN. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
10/02/1995
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de PATRICK COURTOIS ?
Le numéro SIREN de PATRICK COURTOIS est 402759567. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402759567.
Où se trouve le siège de PATRICK COURTOIS ?
Adresse du siège : 148 RUE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN.
Quelle est la date de création de PATRICK COURTOIS ?
La date de création de PATRICK COURTOIS est le 10/02/1995.
Quelle est l’activité de PATRICK COURTOIS ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige PATRICK COURTOIS ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK JEAN MAURICE COURTOIS (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PATRICK COURTOIS ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK COURTOIS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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