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BERNADETTE CHAPPAZ

En activité
SIREN 403004195 Numéro de TVA FR38403004195

Redressement judiciaire depuis le 02/07/2024

BERNADETTE CHAPPAZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 403004195, dont le siège est situé à VALENCE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 02/07/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
15/11/1995
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 05/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    02/12/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence

    BODACC A n 20250234, annonce n 2337 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    02/07/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240145, annonce n 1868 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 02/02/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Acte :
    Fonds reçu en location gérance.

    BODACC A n 20210022, annonce n 581 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur BERNADETTE CHAPPAZ

Quel est le numéro SIREN de BERNADETTE CHAPPAZ ?
Le numéro SIREN de BERNADETTE CHAPPAZ est 403004195. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403004195.
Où se trouve le siège de BERNADETTE CHAPPAZ ?
Adresse du siège : 18 RUE DES ALPES, 26000 VALENCE.
Quelle est la date de création de BERNADETTE CHAPPAZ ?
La date de création de BERNADETTE CHAPPAZ est le 15/11/1995.
Quelle est l’activité de BERNADETTE CHAPPAZ ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige BERNADETTE CHAPPAZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est BERNADETTE JACQUELINE ANDREE CHAPPAZ (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour BERNADETTE CHAPPAZ ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 02/07/2024.

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