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DAVID OSSONA

Cessée
SIREN 403410160 Numéro de TVA FR01403410160

DAVID OSSONA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 403410160, dont le siège est situé à ANNECY. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 6 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/01/1996
Établissements
6

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (30,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

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Annonces légales

  • Procédure collective 28/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    17/07/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240145, annonce n 2785 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    30/01/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240033, annonce n 2518 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    19/06/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

    BODACC A n 20230120, annonce n 2725 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/03/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    14/03/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230054, annonce n 2412 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/07/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    03/07/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200138, annonce n 4807 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 23/06/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Modification :
    Modification de l'activité.

    BODACC B n 20190119, annonce n 2344 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID OSSONA

Quel est le numéro SIREN de DAVID OSSONA ?
Le numéro SIREN de DAVID OSSONA est 403410160. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403410160.
Où se trouve le siège de DAVID OSSONA ?
Adresse du siège : 5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 74000 ANNECY.
Quelle est la date de création de DAVID OSSONA ?
La date de création de DAVID OSSONA est le 02/01/1996. Cessation d’activité le 17/07/2024.
Quelle est l’activité de DAVID OSSONA ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 47.81Z).
Qui dirige DAVID OSSONA ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID DARIO OSSONA (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID OSSONA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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