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JEAN SANSONNET

En activité
SIREN 403663388 Numéro de TVA FR78403663388

JEAN SANSONNET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 403663388, dont le siège est situé à DAMVIX. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/01/1996
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 09/06/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Acte :
    Acte sous seing privé du 10.05.2021, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 27.05.2021, Dossier 2021 00028162, Référence 8504P01 2021 A 02032. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse du vendeur : 5 rue de la Garnauderie 85420 Damvix

    BODACC A n 20210111, annonce n 997 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN SANSONNET

Quel est le numéro SIREN de JEAN SANSONNET ?
Le numéro SIREN de JEAN SANSONNET est 403663388. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403663388.
Où se trouve le siège de JEAN SANSONNET ?
Adresse du siège : 5 RUE DE LA GARNAUDERIE, 85420 DAMVIX.
Quelle est la date de création de JEAN SANSONNET ?
La date de création de JEAN SANSONNET est le 01/01/1996.
Quelle est l’activité de JEAN SANSONNET ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige JEAN SANSONNET ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN FRANCOIS JEAN-FRANCOIS SANSONNET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN SANSONNET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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