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DOMINIQUE PINEAU

En activité
SIREN 404461295 Numéro de TVA FR33404461295

DOMINIQUE PINEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 404461295, dont le siège est situé à VILLAINES SOUS LUCE. Son activité principale relève du secteur : Autres industries extractives. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (08.11Z)
Secteur
Autres industries extractives
Effectif
Effectif inconnu
Création
03/01/1996
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 06/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    03/03/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

    BODACC A n 20200047, annonce n 4344 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    27/09/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190190, annonce n 2225 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 14/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Modification :
    Transfert de l'établissement principal

    BODACC B n 20190052, annonce n 1484 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 02/10/2026

Pour aller plus loin

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