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YVES CAZE

En activité
SIREN 408881654 Numéro de TVA FR46408881654

YVES CAZE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 408881654, dont le siège est situé à VILLERS-OUTREAUX. Son activité principale relève du secteur : Fabrication de textiles. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Fabrication d'autres textiles n.c.a. (13.99Z)
Secteur
Fabrication de textiles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
02/09/1996
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

    IDCC 0018 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 18/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Acte :
    Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24. Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTRAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654. Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir : - Éléments incorporels : 18.000,00 €. - Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €. Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date de la publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Me Charles-Edouard SUEUR. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Château D Eau 59142 Villers-Outréaux, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux

    BODACC A n 20250095, annonce n 686 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • employee_range 02 → 01 04/11/2026
  • employee_range 02 → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur YVES CAZE

Quel est le numéro SIREN de YVES CAZE ?
Le numéro SIREN de YVES CAZE est 408881654. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408881654.
Où se trouve le siège de YVES CAZE ?
Adresse du siège : 4 RUE GAMBETTA, 59142 VILLERS-OUTREAUX.
Quelle est la date de création de YVES CAZE ?
La date de création de YVES CAZE est le 02/09/1996.
Quelle est l’activité de YVES CAZE ?
Son activité principale déclarée est : Fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 13.99Z).
Qui dirige YVES CAZE ?
Le dirigeant inscrit au registre est YVES DOMINIQUE ALEXANDRE CAZE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte YVES CAZE ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour YVES CAZE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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