SYLVAIN FATON
SYLVAIN FATON est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 409004330, dont le siège est situé à GIZIA. Son activité principale relève du secteur : Transports terrestres et transport par conduites. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
- Secteur
- Transports terrestres et transport par conduites
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 02/10/1996
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SYLVAIN PASCAL FATON 70 ans, 07/1956 Entrepreneur individuel
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- SCI LA CORNE VERTE via SYLVAIN PASCAL FATON
- TRANSPORT FATON SYLVAIN via SYLVAIN PASCAL FATON
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
75 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (30,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 16/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Nature :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 09/06/2023
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n 20230115, annonce n 3018 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 28/08/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature :
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- Date du jugement :
- 04/08/2020
- Détail :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20200167, annonce n 1474 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 27/09/2019
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 10/09/2019
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20190187, annonce n 3077 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → 03/10/2026
Questions fréquentes sur SYLVAIN FATON
- Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN FATON ?
- Le numéro SIREN de SYLVAIN FATON est 409004330. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409004330.
- Où se trouve le siège de SYLVAIN FATON ?
- Adresse du siège : GRANDE RUE, 39190 GIZIA.
- Quelle est la date de création de SYLVAIN FATON ?
- La date de création de SYLVAIN FATON est le 02/10/1996. Cessation d’activité le 31/12/2017.
- Quelle est l’activité de SYLVAIN FATON ?
- Son activité principale déclarée est : Transports routiers de fret interurbains (code NAF 49.41A).
- Qui dirige SYLVAIN FATON ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN PASCAL FATON (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN FATON ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.