corporary

JEAN PASQUIER

Cessée
SIREN 409064904 Numéro de TVA FR00409064904

JEAN PASQUIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 409064904, dont le siège est situé à ORLEANS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
11/09/1996
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (30,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Annonces légales

  • Procédure collective 22/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    06/05/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n 20260096, annonce n 3063 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Dépôt du projet de répartition
    Date du jugement :
    10/02/2026
    Détail :
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260039, annonce n 2634 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    14/11/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250230, annonce n 6064 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    05/05/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250097, annonce n 1749 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    25/10/2024
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240219, annonce n 3329 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 23/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Acte :
    Par acte notarié en date du 25/07/2024 enregistré à SPFE du Loiret le 29/07/2024 dossier 2024 00036319 référence 4504P01 2024N01582 adresse du fonds vendu 4 rue des Carmes 45000 Orléans Les oppositions seront reçus dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20240163, annonce n 659 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20240058, annonce n 2183 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    24/11/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20220014, annonce n 2300 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    24/11/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20210240, annonce n 1890 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/10/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    14/10/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200212, annonce n 2111 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 01/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Modification :
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n 20190168, annonce n 467 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de JEAN PASQUIER ?
Le numéro SIREN de JEAN PASQUIER est 409064904. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409064904.
Où se trouve le siège de JEAN PASQUIER ?
Adresse du siège : 4 RUE DES CARMES, 45000 ORLEANS.
Quelle est la date de création de JEAN PASQUIER ?
La date de création de JEAN PASQUIER est le 11/09/1996. Cessation d’activité le 13/05/2026.
Quelle est l’activité de JEAN PASQUIER ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige JEAN PASQUIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN PASQUIER (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN PASQUIER ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN PASQUIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données