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BRUNO PASQUETTE

En activité
SIREN 409269917 Numéro de TVA FR59409269917

BRUNO PASQUETTE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 409269917, dont le siège est situé à SAINTE-MERE-EGLISE. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle compte 7 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
6 à 9 salariés
Création
02/09/1996
Établissements
7

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989.

    IDCC 1527 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Reconnu garant de l’environnement

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D115)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/11/2026

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D114)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/11/2026

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D111)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/11/2026

  • Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/11/2026

  • Fenêtres de toit en pente (3143D110)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/11/2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 19/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Acte :
    Acte en date du 30/07/2025 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 04/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00035047, référence 5004P04 2025 A 01297 Adresse de l'ancien propriétaire: 1b Route de la Haute Folie 50480 Hiesville

    BODACC A n 20260034, annonce n 1048 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 21/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Acte :
    Acte en date du 31/07/2025 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MANCHE le 04/08/2025 sous le numéro dossier 2025 00035047, référence 5004P04 2025 A 01297

    BODACC A n 20250159, annonce n 760 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 20/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Acte :
    immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

    BODACC A n 20250056, annonce n 966 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 12/03/2025
  • Formalité 04/03/2025
  • Formalité 06/12/2024
  • Formalité 29/11/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 5000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur BRUNO PASQUETTE

Quel est le numéro SIREN de BRUNO PASQUETTE ?
Le numéro SIREN de BRUNO PASQUETTE est 409269917. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409269917.
Où se trouve le siège de BRUNO PASQUETTE ?
Adresse du siège : 8 HAMEAU CRUTTES, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE.
Quelle est la date de création de BRUNO PASQUETTE ?
La date de création de BRUNO PASQUETTE est le 02/09/1996.
Quelle est l’activité de BRUNO PASQUETTE ?
Son activité principale déclarée est : Activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 68.10Z).
Combien de salariés compte BRUNO PASQUETTE ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour BRUNO PASQUETTE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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