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PASCAL CHASSELAT

En activité
SIREN 410057814 Numéro de TVA FR54410057814

Redressement judiciaire depuis le 22/06/2021

PASCAL CHASSELAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 410057814, dont le siège est situé à MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle compte 9 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 22/06/2021 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (86.90E)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
Effectif inconnu
Création
04/08/1996
Établissements
9

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 16/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/01/2023
    Détail :
    jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015

    BODACC A n 20230033, annonce n 2068 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    18/02/2022
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15

    BODACC A n 20220145, annonce n 1989 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 23/07/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    22/06/2021
    Détail :
    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015

    BODACC A n 20210142, annonce n 1424 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL CHASSELAT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHASSELAT ?
Le numéro SIREN de PASCAL CHASSELAT est 410057814. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410057814.
Où se trouve le siège de PASCAL CHASSELAT ?
Adresse du siège : 4 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
Quelle est la date de création de PASCAL CHASSELAT ?
La date de création de PASCAL CHASSELAT est le 04/08/1996.
Quelle est l’activité de PASCAL CHASSELAT ?
Son activité principale déclarée est : Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 86.90E).
Qui dirige PASCAL CHASSELAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL CHRISTIAN CHASSELAT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL CHASSELAT ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 22/06/2021.

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