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JEAN BRAT

Cessée
SIREN 410342166 Numéro de TVA FR92410342166

Liquidation judiciaire depuis le 14/06/2022

JEAN BRAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 410342166, dont le siège est situé à NIZEROLLES. Son activité principale relève du secteur : Sylviculture et exploitation forestière. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 14/06/2022 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Secteur
Sylviculture et exploitation forestière
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/1997
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (29,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 07/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    03/11/2023
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230214, annonce n 2514 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    14/04/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230076, annonce n 2737 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    14/06/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon. Procédure ouverte en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce.. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20230001, annonce n 2662 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    14/06/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20220119, annonce n 2987 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • Nomination : Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN BRAT

Quel est le numéro SIREN de JEAN BRAT ?
Le numéro SIREN de JEAN BRAT est 410342166. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410342166.
Où se trouve le siège de JEAN BRAT ?
Adresse du siège : LES SEIGNES, 03250 NIZEROLLES.
Quelle est la date de création de JEAN BRAT ?
La date de création de JEAN BRAT est le 01/01/1997. Cessation d’activité le 20/12/2017.
Quelle est l’activité de JEAN BRAT ?
Son activité principale déclarée est : Sylviculture et autres activités forestières (code NAF 02.10Z).
Qui dirige JEAN BRAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN PAUL JEAN-PAUL MARCEL BRAT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN BRAT ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 14/06/2022.

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