FRANCK REBAUD
FRANCK REBAUD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 410460406, dont le siège est situé à VILLARS. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Débits de boissons (56.30Z)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/01/1997
- Établissements
- 2
Dirigeants
- FRANCK ROGER REBAUD 55 ans, 04/1971 Entrepreneur individuel
Établissements
-
41046040600011 42100 SAINT-ETIENNE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (29,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 13/10/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Acte :
- Acte sous seing privé en date du 26/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 03/10/2024, Dossier 2024 00037714 . Référence : 4204P01 2024 A 02250. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 T Lotissement les Châtaigniers 42290 SORBIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 32 B Rue Noël Blacet 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20240199, annonce n 879 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 27/02/2025
- Formalité 09/10/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCK REBAUD
- Quel est le numéro SIREN de FRANCK REBAUD ?
- Le numéro SIREN de FRANCK REBAUD est 410460406. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410460406.
- Où se trouve le siège de FRANCK REBAUD ?
- Adresse du siège : 5 PLACE GAMBETTA, 42390 VILLARS.
- Quelle est la date de création de FRANCK REBAUD ?
- La date de création de FRANCK REBAUD est le 01/01/1997.
- Quelle est l’activité de FRANCK REBAUD ?
- Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
- Qui dirige FRANCK REBAUD ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK ROGER REBAUD (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK REBAUD ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.