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SYLVAIN PALENC

En activité
SIREN 411508963 Numéro de TVA FR44411508963

SYLVAIN PALENC est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 411508963, dont le siège est situé à HYERES. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
10 à 19 salariés
Création
06/03/1997
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur SYLVAIN PALENC

Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN PALENC ?
Le numéro SIREN de SYLVAIN PALENC est 411508963. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411508963.
Où se trouve le siège de SYLVAIN PALENC ?
Adresse du siège : 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 83400 HYERES.
Quelle est la date de création de SYLVAIN PALENC ?
La date de création de SYLVAIN PALENC est le 06/03/1997.
Quelle est l’activité de SYLVAIN PALENC ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige SYLVAIN PALENC ?
Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN MARCEL PALENC (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte SYLVAIN PALENC ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN PALENC ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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