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JEAN-MARC CHAPUT

En activité
SIREN 411664683 Numéro de TVA FR52411664683

JEAN-MARC CHAPUT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 411664683, dont le siège est situé à BUNCEY. Son activité principale relève du secteur : Travaux de construction spécialisés. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
6 à 9 salariés
Création
07/04/1997
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Reconnu garant de l’environnement

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D114)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/12/2027

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D111)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 06/12/2027

Marchés publics remportés

6 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-MARC CHAPUT

Quel est le numéro SIREN de JEAN-MARC CHAPUT ?
Le numéro SIREN de JEAN-MARC CHAPUT est 411664683. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411664683.
Où se trouve le siège de JEAN-MARC CHAPUT ?
Adresse du siège : RUE HAUTE, 21400 BUNCEY.
Quelle est la date de création de JEAN-MARC CHAPUT ?
La date de création de JEAN-MARC CHAPUT est le 07/04/1997.
Quelle est l’activité de JEAN-MARC CHAPUT ?
Son activité principale déclarée est : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 43.21A).
Qui dirige JEAN-MARC CHAPUT ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-MARC CHAPUT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-MARC CHAPUT ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-MARC CHAPUT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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