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MICHEL FABRE

En activité
SIREN 412088726 Numéro de TVA FR26412088726

Procedure de sauvegarde depuis le 05/08/2021

MICHEL FABRE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 412088726, dont le siège est situé à PUYLOUBIER. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 05/08/2021 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture de la vigne (01.21Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
31/12/1987
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (38,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

    IDCC 0493 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 08/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    12/10/2023
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, résidence la Nativité. 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 21/02994

    BODACC A n 20230215, annonce n 3340 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    03/02/2022
    Détail :
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2994

    BODACC A n 20230020, annonce n 1484 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/08/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    05/08/2021
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE. N° RG : 21/02994

    BODACC A n 20210163, annonce n 1197 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Pour aller plus loin

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