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DOMINIQUE FERRAND

En activité
SIREN 413434119 Numéro de TVA FR35413434119

Liquidation judiciaire depuis le 06/12/2022

DOMINIQUE FERRAND est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 413434119, dont le siège est situé à ROMAGNE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/12/2022 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/06/1997
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 10/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    25/03/2026
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260069, annonce n 3392 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Nature :
    Autre jugement prononçant
    Date du jugement :
    22/05/2024
    Détail :
    Jugement modifiant le périmètre en étendant la procédure au patrimoine personnel.

    BODACC A n 20240115, annonce n 3079 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    04/07/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230138, annonce n 1989 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/12/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20220248, annonce n 3522 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 02/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 02/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE FERRAND

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE FERRAND ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE FERRAND est 413434119. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413434119.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE FERRAND ?
Adresse du siège : GRAND RUE, 86700 ROMAGNE.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE FERRAND ?
La date de création de DOMINIQUE FERRAND est le 02/06/1997.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE FERRAND ?
Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
Qui dirige DOMINIQUE FERRAND ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE RENE FERRAND (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE FERRAND ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/12/2022.

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