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FRANCK TONEL

En activité
SIREN 414107011 Numéro de TVA FR44414107011

FRANCK TONEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 414107011, dont le siège est situé à PUY-L'EVEQUE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pâtisserie (10.71D)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
3 à 5 salariés
Création
03/10/1997
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

    IDCC 1267 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK TONEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCK TONEL ?
Le numéro SIREN de FRANCK TONEL est 414107011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414107011.
Où se trouve le siège de FRANCK TONEL ?
Adresse du siège : 49 RUE ERNEST MARCOULY, 46700 PUY-L'EVEQUE.
Quelle est la date de création de FRANCK TONEL ?
La date de création de FRANCK TONEL est le 03/10/1997.
Quelle est l’activité de FRANCK TONEL ?
Son activité principale déclarée est : Pâtisserie (code NAF 10.71D).
Qui dirige FRANCK TONEL ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK TONEL (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK TONEL ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK TONEL ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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