JEROME MELLET
Procedure de sauvegarde depuis le 25/09/2020
JEROME MELLET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 414191791, dont le siège est situé à BRIANCON. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 25/09/2020 : Procedure de sauvegarde.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités d'architecture (71.11Z)
- Secteur
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 09/10/1997
- Établissements
- 2
Dirigeants
- JEROME LOUIS MELLET Entrepreneur individuel
Établissements
-
41419179100014 05100 BRIANCON
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (29,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 02/01/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 29/06/2021
- Détail :
- Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/10
BODACC A n 20240001, annonce n 2632 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 13/10/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement :
- 25/09/2020
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC - N° RG : 20/10
BODACC A n 20200199, annonce n 3545 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026
Questions fréquentes sur JEROME MELLET
- Quel est le numéro SIREN de JEROME MELLET ?
- Le numéro SIREN de JEROME MELLET est 414191791. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414191791.
- Où se trouve le siège de JEROME MELLET ?
- Adresse du siège : RUE BARTHELEMY CHAIX, 05100 BRIANCON.
- Quelle est la date de création de JEROME MELLET ?
- La date de création de JEROME MELLET est le 09/10/1997.
- Quelle est l’activité de JEROME MELLET ?
- Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
- Qui dirige JEROME MELLET ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEROME LOUIS MELLET (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEROME MELLET ?
- Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 25/09/2020.