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JEAN-PHILIPPE SALA

En activité
SIREN 414510669 Numéro de TVA FR70414510669

JEAN-PHILIPPE SALA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 414510669, dont le siège est situé à FRESNE-SAINT-MAMES. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
11/09/1997
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 05/06/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n 20250107, annonce n 2197 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 04/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Acte :
    Cession sous acte authentique en date du 06/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Grande Rue 70130 Fresne-Saint-Mamès, Adresse du nouveau propriétaire: 24 Rue de la Citadelle 70130 Fresne-Saint-Mamès

    BODACC A n 20250067, annonce n 1958 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 15/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Acte :
    Cession sous acte authentique en date du 07/09/2023, Adresse du nouveau propriétaire: 24 Rue de la Citadelle 70130 Fresne-Saint-Mamès

    BODACC A n 20230199, annonce n 1261 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 20/05/2025
  • Formalité 28/03/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-PHILIPPE SALA

Quel est le numéro SIREN de JEAN-PHILIPPE SALA ?
Le numéro SIREN de JEAN-PHILIPPE SALA est 414510669. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414510669.
Où se trouve le siège de JEAN-PHILIPPE SALA ?
Adresse du siège : 1 B AVENUE DES PEUPLIERS, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES.
Quelle est la date de création de JEAN-PHILIPPE SALA ?
La date de création de JEAN-PHILIPPE SALA est le 11/09/1997.
Quelle est l’activité de JEAN-PHILIPPE SALA ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
Qui dirige JEAN-PHILIPPE SALA ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-PHILIPPE SALA (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-PHILIPPE SALA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-PHILIPPE SALA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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