FREDERIC HERVAUD

Dirigeants

• FREDERIC LOIC HERVAUD 56 ans, 12/1969 Entrepreneur individuel

Établissements

• 41539701700013 siège 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUX

Solidité

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• Créations d’entreprises dans le département 17 5 770
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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

• Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

  IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

• Procédure collective 09/08/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  Nature :

  Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  Date du jugement :

  30/07/2026

  Détail :

  Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  BODACC A n 20260150, annonce n 3731 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 28/10/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  Nature :

  Jugement de plan de redressement

  Date du jugement :

  16/10/2025

  Détail :

  Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  BODACC A n 20250207, annonce n 4640 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 16/08/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date du jugement :

  01/08/2025

  Détail :

  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20250156, annonce n 1790 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 13/10/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date du jugement :

  03/10/2024

  Détail :

  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.

  BODACC A n 20240199, annonce n 3144 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

• Formalité 01/08/2026
• Formalité 02/03/2026

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 02/10/2026
• proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026