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SANDRINE VASSEROT-MERLE

En activité
SIREN 417895083 Numéro de TVA FR31417895083

SANDRINE VASSEROT-MERLE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 417895083, dont le siège est situé à BOUC-BEL-AIR. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle compte 4 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pratique dentaire (86.23Z)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
26/01/1998
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (28,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

    IDCC 1619 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 21/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    08/09/2023
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE, Aix Metropole Bâte, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1 - N° RG : 23/1828

    BODACC A n 20230182, annonce n 1585 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/08/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
    Date du jugement :
    08/06/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise. Date de cessation des paiements : 8 juin 2023. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Metropole Bat E, 30, avenue Malacrida CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1. Dit que dans un délai de 10 jours à compter du jugement d’ouverture, Mme Sandrine VASSEROT-MERLE devra déposer au greffe la liste des créances mentionnée au B du II de l’article 13 de la loi du 31 mai 2021. N° RG : 23/1825

    BODACC A n 20230153, annonce n 1560 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
    Date du jugement :
    08/06/2023
    Détail :
    Jugement d’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise. Date de cessation des paiements : 8 juin 2023. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Metropole Bat E, 30, avenue Malacrida CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1. Dit que dans un délai de 10 jours à compter du jugement d’ouverture, Mme Anne DAID-LASHERMES devra déposer au greffe la liste des créances mentionnée au B du II de l’article 13 de la loi du 31 mai 2021. N° RG : 23/1825

    BODACC A n 20230118, annonce n 3343 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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