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ROBERT MOUTET

Cessée
SIREN 418609905 Numéro de TVA FR21418609905

ROBERT MOUTET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 418609905, dont le siège est situé à YVOIRE. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle est administrativement cessée. Elle compte 10 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/04/1998
Établissements
10

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • POLLUX via Robert Jean-Louis MOUTET

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (28,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 04/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    29/12/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260001, annonce n 3602 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/12/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    06/12/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.

    BODACC A n 20240241, annonce n 3513 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    10/10/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240203, annonce n 3107 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 14/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Acte :
    Fonds reçu en location gérance.

    BODACC A n 20220242, annonce n 1575 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 08/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BODACC B n 20220238, annonce n 2043 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 13/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BODACC A n 20220135, annonce n 706 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 16/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BODACC B n 20220116, annonce n 1692 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 26/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Acte :
    Fonds reçu en location gérance.

    BODACC A n 20220018, annonce n 2630 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 15/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    BODACC B n 20210243, annonce n 960 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur ROBERT MOUTET

Quel est le numéro SIREN de ROBERT MOUTET ?
Le numéro SIREN de ROBERT MOUTET est 418609905. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418609905.
Où se trouve le siège de ROBERT MOUTET ?
Adresse du siège : 6 PLACE DE LA MAIRIE, 74140 YVOIRE.
Quelle est la date de création de ROBERT MOUTET ?
La date de création de ROBERT MOUTET est le 01/04/1998. Cessation d’activité le 29/12/2025.
Quelle est l’activité de ROBERT MOUTET ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige ROBERT MOUTET ?
Le dirigeant inscrit au registre est Robert Jean-Louis MOUTET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte ROBERT MOUTET ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ROBERT MOUTET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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