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LAURENCE FOSSAT

En activité
SIREN 420503088 Numéro de TVA FR26420503088

Redressement judiciaire depuis le 14/09/2023

LAURENCE FOSSAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 420503088, dont le siège est situé à NICE. Son activité principale relève du secteur : Autres services personnels. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 14/09/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Coiffure (96.02A)
Secteur
Autres services personnels
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/10/1998
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (28,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

    IDCC 2596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 29/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    20/11/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

    BODACC A n 20240231, annonce n 1628 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Date du jugement :
    09/09/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240225, annonce n 2309 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/09/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240181, annonce n 2868 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    14/09/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20230184, annonce n 1774 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/09/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur LAURENCE FOSSAT

Quel est le numéro SIREN de LAURENCE FOSSAT ?
Le numéro SIREN de LAURENCE FOSSAT est 420503088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26420503088.
Où se trouve le siège de LAURENCE FOSSAT ?
Adresse du siège : 46 BOULEVARD JOSEPH GARNIER, 06000 NICE.
Quelle est la date de création de LAURENCE FOSSAT ?
La date de création de LAURENCE FOSSAT est le 01/10/1998.
Quelle est l’activité de LAURENCE FOSSAT ?
Son activité principale déclarée est : Coiffure (code NAF 96.02A).
Qui dirige LAURENCE FOSSAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est LAURENCE KATY CAROLE FOSSAT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte LAURENCE FOSSAT ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour LAURENCE FOSSAT ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 14/09/2023.

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