DAVID CLOUET
Liquidation judiciaire depuis le 06/07/2026
DAVID CLOUET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 422722991, dont le siège est situé à CHERBOURG-EN-COTENTIN. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/07/2026 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 15/03/1999
- Établissements
- 2
Dirigeants
- DAVID LOUIS ALPHONSE CLOUET 53 ans, 03/1973 Entrepreneur individuel
Établissements
-
42272299100011 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (27,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 12/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 06/07/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel avec poursuite d'activité jusqu'au 07/07/2026 inclus, date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20260131, annonce n 2467 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 18/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modification :
- transfert de l'établissement principal.
BODACC B n 20220224, annonce n 1420 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 18/01/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Acte :
- Acte SSP en date du 07/08/2018 enregistré au service de la publicité foncière de Coutances le 09/08/2018, dossier 2018 18998 référence 2018 A 02365
BODACC A n 20190013, annonce n 957 · Témoin de publication (PDF)
Marchés publics remportés
2 marchés en cours
-
Commune de Cherbourg-en-Côtentin (Mairie) 120 000 € · 27/11/2023
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES COMMERCIALISEES EN CUIRCUITS COURTS
-
Acheteur non identifié 1 € · 04/06/2020
Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries à l’état frais - du lundi au dimanche - 365 jours/an (jours fériés inclus) au profit de la base de Défense de CHERBOURG-EN-COTENTI...
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Actes et comptes déposés
- Formalité 07/07/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur DAVID CLOUET
- Quel est le numéro SIREN de DAVID CLOUET ?
- Le numéro SIREN de DAVID CLOUET est 422722991. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422722991.
- Où se trouve le siège de DAVID CLOUET ?
- Adresse du siège : 152 RUE DE LA PAIX - EQUEURDREVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
- Quelle est la date de création de DAVID CLOUET ?
- La date de création de DAVID CLOUET est le 15/03/1999.
- Quelle est l’activité de DAVID CLOUET ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Qui dirige DAVID CLOUET ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DAVID LOUIS ALPHONSE CLOUET (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DAVID CLOUET ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID CLOUET ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/07/2026.