SEBASTIEN MOUTEL
SEBASTIEN MOUTEL est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 422949958, dont le siège est situé à MONTAUDIN. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerces de détail de charbons et combustibles (47.78B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 15/04/1999
- Établissements
- 2
Dirigeants
- SEBASTIEN MOUTEL 53 ans, 09/1973 Entrepreneur individuel
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- SARL TRANSPORTS MOUTEL via SEBASTIEN MOUTEL
- SCI IM MAJ via SEBASTIEN MOUTEL
Établissements
-
42294995800025 53220 MONTAUDIN
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (27,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
IDCC 1408 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 20/11/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modification :
- transfert de l'établissement principal.
BODACC B n 20200226, annonce n 583 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN MOUTEL
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN MOUTEL ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN MOUTEL est 422949958. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422949958.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN MOUTEL ?
- Adresse du siège : LE PETIT BONCHAMP, 53220 MONTAUDIN.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN MOUTEL ?
- La date de création de SEBASTIEN MOUTEL est le 15/04/1999.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN MOUTEL ?
- Son activité principale déclarée est : Commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 47.78B).
- Qui dirige SEBASTIEN MOUTEL ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN MOUTEL (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte SEBASTIEN MOUTEL ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN MOUTEL ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.