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FREDERIC DEBONT

En activité
SIREN 423279850 Numéro de TVA FR49423279850

FREDERIC DEBONT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 423279850, dont le siège est situé à COURVILLE-SUR-EURE. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
3 à 5 salariés
Création
03/04/1999
Établissements
4

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (27,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 15/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Acte :
    Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Carnot 28190 COURVILLE-SUR-EURE. Adresse du nouveau propriétaire : La Menardière 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20250198, annonce n 60 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 15/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BODACC B n 20240179, annonce n 574 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 05/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 15/07/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 16/07/2024, Dossier 2024 00021196. Référence : 2804P01 2024 A 00810. Adresse de l'ancien propriétaire : La Menardière La Tourelle 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de la Gare 28240 LA LOUPE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20240172, annonce n 267 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 04/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 01/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE CHARTRES le 03/06/2021, Dossier 2021A00891. Référence : 2804P01. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la Gare 28240 LA LOUPE. Adresse du nouveau propriétaire : La Ménardière, "La Tourelle" 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20210129, annonce n 582 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/11/2025
  • Formalité 07/10/2025
  • Formalité 29/08/2024

Historique des changements

  • employee_range 02 → 00 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FREDERIC DEBONT

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC DEBONT ?
Le numéro SIREN de FREDERIC DEBONT est 423279850. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423279850.
Où se trouve le siège de FREDERIC DEBONT ?
Adresse du siège : 12 RUE CARNOT, 28190 COURVILLE-SUR-EURE.
Quelle est la date de création de FREDERIC DEBONT ?
La date de création de FREDERIC DEBONT est le 03/04/1999.
Quelle est l’activité de FREDERIC DEBONT ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
Qui dirige FREDERIC DEBONT ?
Le dirigeant inscrit au registre est FREDERIC SERGE ROGER DEBONT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FREDERIC DEBONT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FREDERIC DEBONT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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