DOMINIQUE BERNAY
DOMINIQUE BERNAY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 423826619, dont le siège est situé à PONT-DE-VAUX. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 31/07/1999
- Établissements
- 2
Dirigeants
- DOMINIQUE PIERRE BERNAY 52 ans, 05/1974 Entrepreneur individuel
Établissements
-
42382661900011 01130 NANTUA
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (27,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Actes et comptes déposés
- Formalité 24/08/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur DOMINIQUE BERNAY
- Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE BERNAY ?
- Le numéro SIREN de DOMINIQUE BERNAY est 423826619. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423826619.
- Où se trouve le siège de DOMINIQUE BERNAY ?
- Adresse du siège : 11 RUE ANDRE, 01190 PONT-DE-VAUX.
- Quelle est la date de création de DOMINIQUE BERNAY ?
- La date de création de DOMINIQUE BERNAY est le 31/07/1999.
- Quelle est l’activité de DOMINIQUE BERNAY ?
- Son activité principale déclarée est : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 10.71C).
- Qui dirige DOMINIQUE BERNAY ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE PIERRE BERNAY (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DOMINIQUE BERNAY ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE BERNAY ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.