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MOULAY BELHASSANE

Cessée
SIREN 423891175 Numéro de TVA FR45423891175

MOULAY BELHASSANE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 423891175, dont le siège est situé à TRETS. Son activité principale relève du secteur : Activités de location et location-bail. Elle est administrativement cessée. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)
Secteur
Activités de location et location-bail
Effectif
Effectif inconnu
Création
26/07/1999
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (27,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 21/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    14/01/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250014, annonce n 3637 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 17/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Radiation :
    Modification relative aux informations de radiation

    BODACC B n 20250012, annonce n 2610 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 08/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature :
    Jugement d'interdiction de gérer
    Date du jugement :
    03/09/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BELHASSANE Moulay, Ahmed (EI) pour une durée de 5 ans ans.

    BODACC A n 20240174, annonce n 2136 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 24/03/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    BODACC A n 20230059, annonce n 224 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    10/01/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire de BELHASSANE Moulay, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230009, annonce n 1811 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 04/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    BODACC B n 20220045, annonce n 2639 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur MOULAY BELHASSANE

Quel est le numéro SIREN de MOULAY BELHASSANE ?
Le numéro SIREN de MOULAY BELHASSANE est 423891175. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423891175.
Où se trouve le siège de MOULAY BELHASSANE ?
Adresse du siège : 7 RUE HOCHE, 13530 TRETS.
Quelle est la date de création de MOULAY BELHASSANE ?
La date de création de MOULAY BELHASSANE est le 26/07/1999. Cessation d’activité le 15/01/2025.
Quelle est l’activité de MOULAY BELHASSANE ?
Son activité principale déclarée est : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 77.32Z).
Qui dirige MOULAY BELHASSANE ?
Le dirigeant inscrit au registre est MOULAY AHMED BELHASSANE (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour MOULAY BELHASSANE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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