FRANCOIS PAMPONNEAU
FRANCOIS PAMPONNEAU est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 424185528, dont le siège est situé à ROQUECOURBE. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 11/08/1999
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCOIS MARIE BERNARD PAMPONNEAU Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (27,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCOIS PAMPONNEAU
- Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- Le numéro SIREN de FRANCOIS PAMPONNEAU est 424185528. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424185528.
- Où se trouve le siège de FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- Adresse du siège : 2 B AV DE CASTRES, 81210 ROQUECOURBE.
- Quelle est la date de création de FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- La date de création de FRANCOIS PAMPONNEAU est le 11/08/1999.
- Quelle est l’activité de FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS MARIE BERNARD PAMPONNEAU (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS PAMPONNEAU ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.