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JEAN-CLAUDE DOS SANTOS

Cessée
SIREN 424555118 Numéro de TVA FR76424555118

Redressement judiciaire depuis le 13/09/2023

JEAN-CLAUDE DOS SANTOS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 424555118, dont le siège est situé à AMILLY. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 13/09/2023 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Vente à domicile (47.99A)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
05/10/1999
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (27,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 04/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    17/09/2026
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260190, annonce n 2991 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    03/09/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

    BODACC A n 20250180, annonce n 2432 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    13/09/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du lll de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 septembre 2023, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20230188, annonce n 1868 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-CLAUDE DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS est 424555118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424555118.
Où se trouve le siège de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
Adresse du siège : 226 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 45200 AMILLY.
Quelle est la date de création de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
La date de création de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS est le 05/10/1999. Cessation d’activité le 31/12/2023.
Quelle est l’activité de JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
Son activité principale déclarée est : Vente à domicile (code NAF 47.99A).
Qui dirige JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-CLAUDE DOS SANTOS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-CLAUDE DOS SANTOS ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 13/09/2023.

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