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PATRICK-YANNICK MARY

En activité
SIREN 424872653 Numéro de TVA FR44424872653

Redressement judiciaire depuis le 06/09/2022

PATRICK-YANNICK MARY est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 424872653, dont le siège est situé à SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/09/2022 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage de volailles (01.47Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/10/1999
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (27,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 13/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    27/09/2023
    Détail :
    Jugement d’homologation d’un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans suite à l’ouverture le 28 novembre 2022 de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me BASSE Christophe, 24 rue des Emabgeards, 61300 l’Aigle. 22/00988

    BODACC A n 20230198, annonce n 2221 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    30/03/2023
    Détail :
    Jugement prorogeant la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maintient Me Christophe BASSE, 24, rue des Emangeards, 61300 L’Aigle. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00988

    BODACC A n 20230075, annonce n 2329 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    06/09/2022
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cessation des paiements au 21 mars 2021 - Mandataire judiciaire : Me Christophe BASSE, 24 rue des Emangeards, BP 83, 61303 l’Aigle Cedex - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Christophe BASSE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraître au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 22/00988

    BODACC A n 20220198, annonce n 2482 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur PATRICK-YANNICK MARY

Quel est le numéro SIREN de PATRICK-YANNICK MARY ?
Le numéro SIREN de PATRICK-YANNICK MARY est 424872653. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424872653.
Où se trouve le siège de PATRICK-YANNICK MARY ?
Adresse du siège : LES CHAPRONNIERES, 61130 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE.
Quelle est la date de création de PATRICK-YANNICK MARY ?
La date de création de PATRICK-YANNICK MARY est le 01/10/1999.
Quelle est l’activité de PATRICK-YANNICK MARY ?
Son activité principale déclarée est : Élevage de volailles (code NAF 01.47Z).
Qui dirige PATRICK-YANNICK MARY ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICK-YANNICK PATRICK YANNICK FRAN MARY (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICK-YANNICK MARY ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/09/2022.

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