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NORBERT BONNET

Cessée
SIREN 428030159 Numéro de TVA FR27428030159

NORBERT BONNET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 428030159, dont le siège est situé à AILLEVANS. Son activité principale relève du secteur : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/01/1997
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (29,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 05/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20240107, annonce n 1928 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    28/05/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20240106, annonce n 3124 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    29/04/2022
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220096, annonce n 3572 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    23/06/2020
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    BODACC A n 20200124, annonce n 1748 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 11/08/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/07/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190154, annonce n 1365 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur NORBERT BONNET

Quel est le numéro SIREN de NORBERT BONNET ?
Le numéro SIREN de NORBERT BONNET est 428030159. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428030159.
Où se trouve le siège de NORBERT BONNET ?
Adresse du siège : 2 RTE DU MOULIN, 70110 AILLEVANS.
Quelle est la date de création de NORBERT BONNET ?
La date de création de NORBERT BONNET est le 01/01/1997. Cessation d’activité le 28/05/2024.
Quelle est l’activité de NORBERT BONNET ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige NORBERT BONNET ?
Le dirigeant inscrit au registre est NORBERT GERARD LEON BONNET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour NORBERT BONNET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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