SEBASTIEN VAUGEOIS
Redressement judiciaire depuis le 05/03/2024
SEBASTIEN VAUGEOIS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 428832331, dont le siège est situé à MALICORNE-SUR-SARTHE. Son activité principale relève du secteur : Industries alimentaires. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 05/03/2024 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
- Secteur
- Industries alimentaires
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 13/12/1999
- Établissements
- 2
Dirigeants
- SEBASTIEN GERARD VAUGEOIS 51 ans, 02/1975 Entrepreneur individuel
Établissements
-
42883233100014 53160 BAIS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (26,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 02/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 28/10/2025
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250211, annonce n 3609 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 27/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 20/05/2025
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
BODACC A n 20250101, annonce n 3697 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 13/03/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 05/03/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20240051, annonce n 3631 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026