DOMINIQUE GRUFFAZ
Redressement judiciaire depuis le 08/09/2023
DOMINIQUE GRUFFAZ est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 429252943, dont le siège est situé à VIRY. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 08/09/2023 : Redressement judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/01/2000
- Établissements
- 1
Dirigeants
- DOMINIQUE CHRISTIAN GRUFFAZ Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (26,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 27/09/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 08/09/2023
- Détail :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au 8 septembre 2023. Nommant en qualité de Juge commissaire : Cloé CATTEAU, Vce-Présidente. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO - 6 rue René Blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse Cédex, ayant pour mission d’assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00019
BODACC A n 20230186, annonce n 2723 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur DOMINIQUE GRUFFAZ
- Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- Le numéro SIREN de DOMINIQUE GRUFFAZ est 429252943. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429252943.
- Où se trouve le siège de DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- Adresse du siège : L ELUISET, 74580 VIRY.
- Quelle est la date de création de DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- La date de création de DOMINIQUE GRUFFAZ est le 01/01/2000.
- Quelle est l’activité de DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 01.11Z).
- Qui dirige DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE CHRISTIAN GRUFFAZ (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE GRUFFAZ ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/09/2023.