PATRICE DAUNAS
PATRICE DAUNAS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 429584154, dont le siège est situé à TRIZAY. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/12/1999
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PATRICE MICHEL DAUNAS Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (26,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 07/02/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 27/10/2020
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69 cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 16/02136
BODACC A n 20210026, annonce n 2252 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 17/11/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
- Nature :
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement :
- 27/10/2020
- Détail :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 28 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 16/02136
BODACC A n 20200223, annonce n 5360 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PATRICE DAUNAS
- Quel est le numéro SIREN de PATRICE DAUNAS ?
- Le numéro SIREN de PATRICE DAUNAS est 429584154. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429584154.
- Où se trouve le siège de PATRICE DAUNAS ?
- Adresse du siège : CHAMBON, 17250 TRIZAY.
- Quelle est la date de création de PATRICE DAUNAS ?
- La date de création de PATRICE DAUNAS est le 01/12/1999.
- Quelle est l’activité de PATRICE DAUNAS ?
- Son activité principale déclarée est : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 01.13Z).
- Qui dirige PATRICE DAUNAS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PATRICE MICHEL DAUNAS (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PATRICE DAUNAS ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PATRICE DAUNAS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.